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Conditions générales

1. Introduction

1.1. Général

1.1.1. Cette page vous indique les conditions d’utilisation de notre site web, www.visiondirect.fr (notre “Site”), ainsi que les conditions générales inhérentes à la vente des produits (“Produits”) qui vous sont indiqués sur notre Site, que vous le consultiez en tant qu’utilisateur inscrit ou en tant qu’invité (“Vous”). Elle stipule également notre Politique de Confidentialité, qui comprend la Politique d’utilisation des Cookies.

1.1.2. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant notre Site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site.

1.1.3. Il vous sera demandé de cliquer sur la case à cocher marquée « Accepter nos Conditions générales » avant de passer une commande de Produits sur notre Site. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre Site.

1.2. Informations relatives à notre société

Notre Site est opéré par, et les Produits vendus par Vision Direct BV (« nous »). Nous sommes enregistrés aux Pays-Bas KvK, sous le numéro 59729643, et notre siège social (et adresse commerciale) est situé à l’adresse suivante : Distelweg 80-G, 1031hh, Amsterdam, Pays-Bas.

Numéro de TVA : FR40813982170

1.3. Autres Définitions

« Data » fait collectivement référence à l’ensemble des informations transmises à Vision Direct BV via le Site.

« Cookies » fait référence à un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par le Site lorsque vous naviguez dans certaines parties du Site Web et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site. Les détails des cookies utilisés par le site sont indiqués dans notre politique d'utilisation des cookies.

« La Législation européenne sur les Cookies » fait référence à la Directive vie privée et communications électroniques et aux transpositions nationales qui s’appliquent.

2. Utilisation du Site Web

2.1. Accès au Site

2.1.1. L’accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le service fourni sur le Site sans notification préalable. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’indisponibilité de notre Site à tout moment ou pendant toute période, et nous nous réservons le droit de limiter, à tout moment, l’accès à certaines parties du Site, ou à l’intégralité du Site.

2.1.2. Il vous incombe de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour accéder au Site. Il vous incombe également de garantir que toutes les personnes accédant au Site par l’intermédiaire de votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions générales et s’engagent à les respecter.

2.2. Interdiction d’utilisation

2.2.1. Vous êtes autorisé à utiliser notre Site à des fins licites uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Site :

  • De manière à enfreindre une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.

  • De manière illicite ou frauduleuse, ni à des fins ou effets illicites ou frauduleux.

  • Dans le but de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit.

  • D’envoyer, de recevoir, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser sciemment tout contenu non-conforme à nos Standards de Contenu.

  • De transmettre, ou de permettre l’envoi de tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non-autorisé, ni de toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

  • De transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de télécharger des contenus présentant des virus, des chevaux de Troie, des virus, des bombes à retardement, des modules de cryptage de clavier, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques destinés à avoir un effet négatif sur l’opération d’un logiciel ou de matériel informatique.

2.2.2. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, ni d’interférer avec, d’endommager ou de modifier :

  • Toute partie de notre Site

  • Tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est hébergé

  • Tout élément utilisé dans la mise à disposition de notre Site

  • Tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

2.3. Droits de Propriété Intellectuelle

2.3.1. Nous représentons le propriétaire ou détenteur de la licence inhérente à l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur notre Site, et au contenu publié sur le Site. Ces contenus sont protégés par des lois et traités de copyright dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

2.3.2. Nous vous recommandons d’imprimer une copie, ou de télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre Site pour votre référence personnelle et d’attirer l’attention des autres collaborateurs au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur notre Site.

2.3.3. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à modifier les copies papier ou numériques des contenus imprimés ou téléchargés, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéos ou audio indépendamment du texte d’accompagnement.

2.3.4. Notre statut (ainsi que celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu publié sur notre Site, doit toujours être accepté.

2.3.5. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser toute partie des contenus publiés sur notre Site à des fins commerciales sans l’obtention préalable d’une autorisation de notre part ou de la part de nos concédants.

2.3.5. En cas d’impression, de copie ou de téléchargement de toute partie de notre Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devez, à votre convenance, renvoyer ou détruire les copies des contenus réalisées.

2.4. Indépendance des informations publiées

2.4.1. Les commentaires et autres contenus publiés sur notre Site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels une dépendance doit être placée. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité inhérente à la dépendance placée sur ces contenus par les visiteurs de notre Site, ou par toute personne susceptible d’être informée de ces contenus.

2.4.2. Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement notre Site, et nous sommes susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Tout contenu publié sur notre Site est susceptible de devenir obsolète à tout moment, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour ce contenu.

2.5. Télécharger un contenu sur notre Site

Tout contenu téléchargé sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et nous nous réservons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer ce contenu à des tiers à toutes fins. Nous disposons également du droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que le contenu que vous avez téléchargé sur notre Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de confidentialité qui leur sont inhérents.

2.6. Virus, piratage informatique et autres délits

2.6.1. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Site de façon abusive, en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ni tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez en aucun cas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, aux serveurs sur lesquels notre Site est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez en aucun cas attaquer notre Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

2.6.2. Le non-respect de cette disposition est considéré comme un délit. Nous transmettrons les détails inhérents à cette violation aux autorités du maintien de l’ordre compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de non-respect de la disposition, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

2.6.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, des virus, ou tout autre contenu technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes et données informatiques, ou tout autre contenu vous appartenant du fait d’une mauvaise utilisation de notre Site, de téléchargements, de contenus publiés, ou de tout site web lié.

2.7. Connexion à notre Site

2.7.1. Vous pouvez vous connecter à notre page d’accueil, sous réserve que cela soit réalisé de manière légale et adéquate et que cela ne porte préjudice à notre réputation ni n’en tire des bénéfices, mais vous n’êtes pas autorisé à établir une connexion de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ni de promotion de notre part lorsqu’elles n’existent pas.

2.7.2. Vous n’êtes pas autorisé à établir une connexion à partir d’un site web qui ne vous appartient pas.

2.7.3. Notre Site ne doit pas apparaître sur un autre site web, et vous n’êtes pas autorisé à créer une connexion vers d’autres parties de notre Site que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de supprimer toute autorisation de connexion sans notification préalable. Le site web sur lequel vous vous connectez doit être intégralement conforme aux Standards de Contenu indiqués ci-dessous.

2.7.4. Si vous souhaitez utiliser d’autres contenus publiés sur notre Site que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à assistance@visiondirect.fr..

2.8. Liens à partir de notre Site

2.8.1. Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, qu’il s’agisse de tiers affiliés à notre société ou non, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur les contenus de ces sites et ressources, et déclinons toute responsabilité à leur égard ou à l’égard de pertes ou dommages susceptibles d’être engendrés par leur utilisation.

2.8.2. La Politique de Confidentialité indiquée à la Section 4 ne s’applique pas à l’utilisation d’autres sites web. Nous vous conseillons de consulter la politique ou déclaration de confidentialité des autres sites web avant de les utiliser.

2.8.3. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que les produits ou services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de liens figurant sur notre Site présenterons une qualité satisfaisante, et nous DÉCLINONS absolument toute responsabilité à leur égard. Cette ÉXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ n’affecte en aucun cas vos droits statutaires à l’encontre d’un vendeur tiers.

2.9. Standards de Contenu

2.9.1. Les présents Standards de Contenu s’appliquent à l’ensemble des contenus téléchargés sur notre Site ainsi qu’à tout contenu figurant sur un site web connecté à notre Site. Vous devez respecter à la lettre l’esprit des standards suivants. Les standards s’appliquent à chaque partie d’un contenu ainsi qu’à son intégralité. Tous les contenus doivent :

  • Être exacts (lorsqu’ils stipulent des faits).

  • Être authentiques (lorsqu’ils stipulent des opinions).

  • Être conformes à la loi en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays à partir desquels ils sont publiés

2.9.2. Les contenus ne doivent pas :

  • Présenter des contenus diffamatoires à l’égard d’autrui.

  • Présenter des contenus obscènes, offensants, haineux ou inflammatoires.

  • Promouvoir des contenus sexuellement explicites.

  • Promouvoir la violence.

  • Promouvoir la discrimination sur la base de la race, du genre, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.

  • Enfreindre un copyright, un droit inhérent à une base de données ou une marque déposée par un tiers.

  • Être susceptible de tromper autrui.

  • Être publié en violation d’une obligation légale inhérente à un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou de confiance.

  • Promouvoir une activité illégale.

  • Constituer une menace, une insulte ou violer la vie privée d’autrui, ou générer un mécontentement, un désagrément ou une anxiété inutile.

  • Être susceptible de constituer un harcèlement, une contrariété, une gêne, une inquiétude ou un mécontentement à l’égard d’un tiers.

  • Être utilisé pour se faire passer pour un tiers, ou pour donner de fausses informations au sujet de votre identité ou de votre affiliation avec un tiers.

  • Donner l’impression qu’ils émanent de nous, si ce n’est pas le cas.

  • De prôner, d’encourager ou de faciliter des actes illicites tels que (à titre d’exemple uniquement) la violation de copyright ou l’usage informatique abusif.

2.10. Suspension et fin

2.10.1. Nous déterminerons, à notre discrétion, si l’utilisation de notre Site a constitué une violation des présentes conditions d’utilisation. En cas de violation, nous adopterons les actions appropriées.

2.10.2. Le non-respect des présentes conditions d’utilisation est susceptible d’engendrer l’adoption des actions suivantes de notre part :

  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utilisation de notre Site.

  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou contenu téléchargé sur notre Site.

  • Transmission d’un avertissement à votre intention.

  • Initiation d’une procédure judiciaire à votre encontre pour le remboursement de l’ensemble des frais engendrés sur la base d’une indemnité (y compris, mais non limité à, des coûts administratifs et juridiques) générés par la violation.

  • Actions en justice supplémentaires à votre encontre.

  • Divulgation des informations aux autorités de maintien de l’ordre en cas de nécessité raisonnable.

2.10.3. Les réponses indiquées dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous sommes susceptibles de réaliser d’autres actions jugées raisonnablement appropriées.

3. Vente et Achat de Produits

3.1. Votre Statut

En passant une commande sur notre Site, vous garantissez que :

  • Vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants ;

  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;

  • Vous n’êtes pas primo-porteur de lentilles de contact (visiondirect.fr est un site de renouvellement de lentilles de contact) ;

  • Vous avez une prescription de lentilles de contact en cours de validité.

3.2. Processus de Commande sur le Site et Tiers-Payant Mutuelle

3.2.1. La Commande de Produits au sein du Site est réalisée comme suit:

  • Création du Panier: vous sélectionnez sur le Site le(s) Produit(s) en les ajoutant à votre panier virtuel (le « Panier »), créant ainsi votre commande (la « Commande »). Une page de résumé de votre Commande permet d’en visualiser le contenu et constitue un devis (le « Devis »). Il vous est possible d’imprimer ce Devis en version PDF en cliquant sur le bouton « imprimer le Devis ». Ce Devis est valable un (1) mois à compter de sa date de création. Pour passer à la page suivante vous devez cliquer sur le bouton “Suivant”. Cette étape est considérée comme une signature électronique et une acceptation du devis
  • Compte Client: la validation de votre Commande nécessite votre identification préalable en vous connectant à votre compte client (le « Compte Client ») à l'aide de votre identifiant client et de votre mot de passe. Si vous n'avez pas de Compte Client, il est possible d'en créer un soit dès la page d'accueil grâce au lien en partie supérieure du Site soit sur la page de Devis.

    Lors de la création du Compte Client, vous êtes invité:

    • à télécharger votre prescription médicale (avec option de téléchargement postérieur) dans le cas où vous n’avez jamais porté de lentilles ou si vous n’attestez pas effectuer un renouvellement de lentilles;
    • à renseigner votre adresse e-mail, votre nom et prénom et un mot de passe. Les informations telles que l’adresse de livraison ou le moyen de paiement peuvent être renseignées par la suite.
  • Validation et Paiement de la Commande: lors de la validation de la Commande, vous êtes invité à choisir l'adresse de livraison, le mode de paiement et le tiers payant pour la part mutuelle (la « Page de Check-Out »). Le processus final de validation et de paiement de la Commande est décrit au paragraphe 3.2.2. ci-dessous.

3.2.2. Lors de la Validation de la Commande via la Page de Check-Out, vous êtes invité à renseigner les informations permettant la prise en charge du tiers-payant de la part mutuelle (« Tiers-Payant Mutuelle »). Le Tiers-Payant Mutuelle en ligne sur le Site vous permet de ne pas avoir à avancer la part du prix de vos lentilles prise en charge par votre complémentaire santé (la « Mutuelle »). Pour utiliser le Tiers Payant Mutuelle, vous attestez être l’adhérent de la mutuelle ainsi que le titulaire du budget optique que vous utilisez. Cette demande de prise en charge à la Mutuelle (la « Prise en Charge ») est effectuée alternativement des deux façons suivantes:

  • Tiers-Payant Mutuelle automatique: cette forme de Prise en Charge est proposée pour les Mutuelles pouvant effectuer la forme automatique.
    • La Prise en Charge est alors directement effectuée sur la Page de Check-Out.

      • Si vous avez déjà effectué une Prise en Charge précédemment sur le Site, votre Mutuelle est préenregistrée sur votre Compte Client et est proposée sur la page de Check-out.
      • Si vous n'avez pas déjà effectué une Prise en Charge sur le Site, vous êtes invité à ajouter une Mutuelle en cliquant sur « Ajouter une mutuelle » et en sélectionnant dans le menu déroulant votre Mutuelle partenaire.

        Vous êtes ensuite invité à renseigner les éléments nécessaires au Tiers-Payant Mutuelle et à accepter les Conditions Générales de Vente ainsi qu'à cliquer sur « Faire une demande de devis » vous permettant ainsi de procéder à une simulation de Prise en Charge par la Mutuelle. En cliquant sur ce bouton vous acceptez que Vision Direct envoie à votre mutuelle ou votre assurance santé les informations nécessaire à l’établissement d’une simulation de prise en charge.

        Il est à noter que selon les mutuelles, vous n'êtes autorisé à faire qu’un certain nombre de simulation et de devis de Prise en Charge lors d’une période donnée

      Le montant pris en charge ainsi que le montant restant à charge apparaissent ensuite sur le Site.

      Vous êtes invité à cliquer sur « Accepter » pour continuer ou « Refuser » pour annuler. Le fait de cliquer sur « Accepter » est considéré comme une signature électronique et une acceptation de la prise en charge proposée par votre mutuelle ou assurance santé.

      • En cliquant sur « Refuser », la simulation de Prise en Charge est annulée.
      • En cliquant sur « Accepter », le Devis est mis à jour. Vous êtes ensuite invité à finaliser la Prise en Charge tel que décrit ci-dessous.
    • Après avoir cliqué sur « Accepter », l'étape de finalisation de la Prise en Charge se déroule comme suit:
      • Acceptation par vos soins du montant de la Prise en Charge;
      • Choix et renseignement du mode de paiement additionnel dans le cas où une somme resterait à charge
      • Clic sur « Validation de commande pour finaliser la transaction et la prise en charge. Cette étape est considérée comme une signature électronique et une acceptation de la commande
      • Nous vous adressons un e-mail de validation de la Commande.
      • Le montant est décompté de votre forfait annuel
  • Tiers-Payant Manuel : cette forme de Prise en Charge est proposée pour les Mutuelles ne pouvant effectuer la forme automatique. L'échange direct avec la Mutuelle n'est pas possible et les étapes nécessaires à la Prise en Charge sont effectuées manuellement et accompagnés d'échanges d'e-mails.
    • La première étape de cette Prise en Charge est effectuée sur la Page de Check-out.

      Sur cette page, vous êtes invité à sélectionner le bouton « Prise en charge mutuelle ».

      • Si vous avez déjà effectué une Prise en Charge sur le Site, votre Mutuelle est préenregistrée sur votre Compte Client et est proposée sur la page de Check-out.
      • Si vous n'avez pas déjà effectué une Prise en Charge précédemment sur le Site, vous êtes invité à renseigner les éléments nécessaires au Tiers-Payant Mutuelle et devez cliquer sur Enregistrer.

      Vous êtes également invité à accepter les Conditions Générales de Vente.

      Vous passez ensuite à l'étape de validation et de paiement de la Commande en renseignant votre numéro de carte bancaire. Le paiement effectif de la Commande est différé à l'issue de la seconde étape ci-dessous et une simple somme d'un montant de un (1) euro est facturé pour frais de dossier lors de cette étape de validation de Commande.

      Afin de finaliser la Commande, vous êtes invité à cliquer sur « Passer la Commande ». Cette étape est considérée comme une signature électronique. Vous acceptez ainsi que Vision Direct fasse parvenir à votre mutuelle ou votre assurance santé les éléments nécessaires à l’établissement d’un devis de prise en charge.

    • La seconde étape de cette Prise en Charge est ensuite effectuée hors site, par échanges d'e-mails.

      • Dans les 24h suivant la finalisation de la Commande, nous vous adressons un e-mail dans le cas où certains éléments seraient manquants.
      • Nous effectuons ensuite la simulation de Prise en Charge sur le site de la Mutuelle qui nous délivre une proposition de Prise en Charge.
      • Nous vous adressons ensuite un premier e-mail vous demandant de valider la proposition de Prise en Charge délivrée par la Mutuelle, auquel vous nous répondrez « Je valide le devis de ma Commande », si tel est le cas. Cette étape est considérée comme une signature électronique et une acceptation de la prise en charge proposée.
      • Dans les 48h à 72h suivant la finalisation de la Commande, nous vous adressons enfin un second e-mail indiquant le montant proposé par la Mutuelle, auquel vous nous répondrez « Je valide la prise en charge par ma Mutuelle de la Commande et autorise Vision Direct à prélever la différence » afin de valider la Prise en Charge et la Commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement. Cette étape est considérée comme une acceptation de la commande ainsi qu’une signature électronique.

      Le montant restant à charge est indiqué dans ce second e-mail et est prélevé directement sur votre Compte Client dans les 48h suivant la validation de votre Commande, à l’aide de la carte bancaire renseignée à la première étape.

      Votre Facture est disponible sur votre Compte Client.

3.2.3. Dans le cas où votre Mutuelle est la MGEN, le tiers-payant en ligne peut à la fois porter sur la part sécurité sociale et la part mutuelle.

3.2.4. Le processus d’annulation d’une Prise en Charge après validation d’une Commande se déroule comme suit:

  • Si vous annulez la commande avant l’expédition des produits, l’annulation est réalisée en contactant notre Service Client. Nous vous remboursons ensuite le montant restant à votre charge;
  • Si vous annulez la Commande après l’expédition des Produits mais avant leur réception, il vous faudra refuser le colis lors de sa livraison et contacter notre Service Client pour procéder à l’annulation de la Commande. A réception du colis par nos services, nous vous remboursons le montant restant à votre charge.

    Vos droits seront mis à jour par votre Mutuelle sous un délai indicatif de deux (2) mois (nous ne saurions être tenus responsables en cas de dépassement de ce délai).

  • Si vous annulez la Commande après la réception des Produits, vous devez nous retourner ces derniers au moyen d’un bon de retour prépayé à demander auprès de notre Service Client A réception des Produits par nos services (les boîtes des Produits devant être non ouvertes et sans aucune inscription), nous vous remboursons le montant restant à votre charge.

    Vos droits seront mis à jour par votre Mutuelle sous un délai indicatif de deux (2) mois (nous ne saurions être tenus responsables en cas de dépassement de ce délai).

3.3. Spécifcation du Contrat de vente de Lentilles de Contact, de Lunettes de Vue et de Lunettes de Soleil

3.3.1. Nous ne faisons pas de recommandations pour changer de lentilles de contact. Nous pouvons proposer un autre modèle de lentilles en nous appuyant sur l'avis de professionnels. Cependant, en cas d'incertitude, vous devez toujours consulter votre opticien ou votre ophtalmologue.

3.4. Droits des Consommateurs

3.4.1. Vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant le jour de réception des Produits. Le cas échéant, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits, conformément à la politique de remboursements (stipulée au paragraphe 3.8 ci-dessous).

3.4.2. Tous les Produits sont expédiés en conteneurs scellés et votre droit d’annulation prend fin dans le cas où les Produits deviennent non scellés après livraison.

3.4.3. Pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer par écrit et nous expédier le(les) Produit(s) à l’adresse Asendia Gir Vision Direct La Poste Perpignan PPDC SCE S3C840 Avenue D L Industrie 66050 Perpignan Cedex dans le délai correspondant à la période de 14 jours, dans le même état qu’à réception (y compris tout emballage scellé et non marqué, mis à part l’emballage pour livraison extérieure), à vos propres frais et risques.

3.4.4. Avant tout retour, assurez-vous de contacter notre Service Clientèle par téléphone au +44 20 7768 5000 afin d’obtenir un Numéro d’Autorisation de Retour et d’indiquer ce numéro lors du retour (du)des Produit(s).

3.4.5. Les présentes dispositions n’affectent en aucun cas vos droits statutaires.

3.5. Disponibilité et Livraison

Votre commande sera honorée à la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’Expédition ou, dans le cas où aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai de 21 jours à compter de la date de la Confirmation d’Expédition, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Vision Direct se réserve le droit de remplacer plusieurs boîtes de lentilles par une seule ou inversement, en fonction de nos stocks disponibles, à condition que le nombre de lentilles de contact livrées corresponde au nombre commandé par le client. Le client doit signaler toute commande n’ayant pas été reçue dans les 30 jours suivant l’envoi pour les commandes en France métropolitaine et dans les 45 jours suivant l’envoi pour les commandes internationales.

3.6. Responsabilité et Titre

3.6.1. Les produits sont sous votre responsabilité à compter de la date à laquelle ils vous ont été livrés.

3.6.2. La propriété des Produits vous sera uniquement transmise à réception de l’intégralité du règlement de votre part de toutes les sommes dues inhérentes aux Produits, y compris les frais de livraison.

3.7. Prix et Paiement

3.7.1. Le prix des Produits correspond à celui indiqué sur le Site sauf en cas d’erreur apparente.

3.7.2. Ces prix incluent la TVA ainsi que la prestation de services de distribution de produits optiques, mais ne comprennent pas les frais de livraison, sauf en cas d’indication spécifique stipulée sur le Site au moment de la commande des produits.

3.7.3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés de manière ponctuelle, mais les modifications n’affecteront en aucun cas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Expédition. En cas d’augmentation des prix avant l’envoi de la Confirmation d’Expédition, nous vous contacterons pour vous indiquer les instructions à suivre avant d’expédier le Produit.

3.7.4. Notre Site contient un grand nombre de Produits et il est possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des produits indiqués sur le Site ne présentent pas le prix correct. De manière générale, nous nous efforçons de vérifier les prix dans le cadre des procédures d’expédition de manière à vous facturer le montant le plus faible au moment de l’expédition du produit, lorsque le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué. Dans le cas où le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre Site, nous vous contacterons pour vous indiquer les instructions à suivre avant l’expédition du produit.

3.7.5. Nous n’avons aucunement l’obligation de vous fournir le produit au prix (le plus faible) incorrect, même après l’envoi d’une Confirmation d’Expédition, dans le cas où l’erreur de tarification est apparente ou devrait avoir été identifié de manière raisonnable par vous-même en tant que tarification erronée.

3.7.6. Le règlement inhérent à l’ensemble des Produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit ou par PayPal. Nous acceptions les règlements avec la plupart des cartes de crédit et de débit, et les détails sont disponibles au moment du règlement des Produits commandés. Votre carte de crédit ou de débit, ou votre compte PayPal seront débités entre le moment où vous passez une commande et le jour de l’expédition des Produits.

3.7.7. Les codes de réduction sont à copier et à coller à la page de résumé du panier et ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf mention contraire. Les réductions sont valables uniquement sur les commandes effectuées en ligne sur www.visiondirect.fr et peuvent être soumises à un montant minimum d’achat obligatoire. Les termes « code de réduction » et « code promotionnel » sont utilisés de manière interchangeable dans les présentes et font référence à une offre qui peut être obtenue en saisissant un code sur www.visiondirect.fr. Les codes de réduction sont proposés uniquement aux clients résidant en France et ne peuvent pas être utilisés en conjonction à d’autres réductions ou offres. Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés quand un tarif promotionnel est affiché et ne sont valables que jusqu’à la date d’expiration indiquée. Une fois la promotion arrivée à expiration, tous les articles restant dans le panier ne sont plus éligibles à la promotion en question. Chaque client a droit à une seule utilisation d’un code de réduction. Les codes de réduction n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou autre.

3.8. Notre Politique de Remboursement

3.8.1. Lorsque vous nous renvoyez un Produit (par exemple, parce que vous avez annulé le Contrat qui nous liait, ou parce que vous prétendez que le Produit est défectueux), nous contrôlerons le Produit renvoyé et nous vous informerons de votre éligibilité à un remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. De manière générale, nous remboursons tout montant reçu de votre part en utilisant la même méthode que vous avez utilisée pour régler votre achat. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception de votre annulation ou du jour auquel nous vous avons confirmé par e-mail que vous étiez éligible à un remboursement pour la livraison d’un Produit défectueux.

3.8.2. Si vous avez reçu des lentilles de contact défectueuses, nous vous les remboursons à hauteur de 50 % du prix de la boîte si moins de 50 % de son contenu est endommagé. Si 50 % ou plus de la boîte est endommagé, nous pouvons soit remplacer la boîte de lentilles endommagées ou vous rembourser son entièreté via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3.8.3. Les Produits renvoyés dans le délai de la période de 14 jours indiquée au Paragraphe 3.4 ci-dessus seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison réglés par vous-même pour le retour de l’article. Toutefois, il vous incombera de régler les frais inhérents au retour de l’article.

3.9. Crédit boutique

3.9.1. Vision Direct n’offre plus de crédit boutique. S’il vous reste encore du crédit, le montant sera automatiquement déduit du montant à payer pour toute commande ultérieure effectuée sur le site.

3.9.2. Tout crédit boutique qui n'a pas été appliqué à une commande avant le 31 décembre 2023 arrivera à expiration et sera supprimé de votre compte.

3.9.3 Le solde créditeur sur votre compte ne représente pas de l'argent qui vous est dû et n'est en aucun cas remboursable en espèces.

3.10. Audit

3.10.1. Dans le cadre de l’usage du tiers payant automatique, Vision Direct peut être amené ponctuellement, sur la demande de partenaires (mutuelles, assureurs …), à effectuer des audits auprès de ses clients. Ces audits ont pour but de valider que le client est bien en possession de toutes les pièces justificatives obligatoires relatives à la commande de lentilles.

3.10.2. Dans le cas d’un tiers payant sans Remboursement Obligatoire (RO), Vision Direct peut demander que lui soit communiqué une copie de :

  • La carte de mutuelle.

  • La prescription en cours de validité.

3.10.3. Dans le cas d’un tiers payant avec RO, une ordonnance respectant les directives de l’Assurance Maladie relatives aux cas pouvant bénéficier d’un remboursement sera demandé.

3.10.4. Dans le cas où les pièces justificatives fournies par le client ne respecteraient pas la législation française (ordonnance non valide, client non détenteur du forfait lentilles, lentilles commandées ne correspondant pas à la prescription), Vision Direct se réserve le droit d’annuler la prise en charge de la mutuelle ou de l’assurance santé.

3.10.5. Dans le cas d’une annulation de prise en charge, le client devra :

  • Soit retourner l’ensemble de sa commande pour une annulation et remboursement du reste à charge potentiellement réglé.

  • Soit régler la comme initialement prise en charge.

4. Politique de Confidentialité

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité

5. Notre Responsabilité

5.1. Limitation de Responsabilité pour les Produits et Services fournis

La responsabilité de Vision Direct BV inhérente à un Produit acheté est strictement limitée au prix d’achat de ce Produit.

5.2. Exclusion de Toutes les Autres Responsabilités

5.2.1. Le contenu affiché sur notre Site est fourni sans garanties, conditions ou garanties relatives à son exactitude.

5.2.2. Dans les limites prévues par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers auxquels nous sommes affiliés excluent formellement les éléments suivants :

  • L’ensemble des conditions, garanties et autres termes susceptibles d’être impliqués par un statut, le droit commun ou la loi de l’équité ;

  • Toute responsabilité relative à une perte ou à un dommage direct(e), indirect(e) ou conséquent(e) subi(e) par un utilisateur, inhérent(e) à notre Site ou lié(e) à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, ou engendré(e) par l’utilisation de notre Site, de sites web liés à notre Site et de contenus publiés, y compris, mais non limité à toute responsabilité relative à la perte de revenus ou de chiffre d’affaires, à la perte d’activité, à la perte de bénéfices ou de contrats, à la perte de d’économies anticipées, à la perte de données, à la perte de clientèle, à une gestion gaspillée ou à du temps de travail perdu ;

  • Tout(e) autre perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature, survenu(e) ou engendré(e) par acte délictuel (y compris par négligence), rupture de contrat ou autre, même prévisible.

5.2.3. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables à votre égard dans le cas où nous sommes incapables de respecter les obligations qui nous incombent à votre égard du fait de circonstances indépendantes de notre volonté.

5.2.4. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour les mesures prises en réponse à des violations de nos conditions d’utilisation.

5.2.5. Les limitations suscitées ne s’appliquent pas aux responsabilités susceptibles de ne pas être légalement exclues ou limitées, y compris toute responsabilité inhérente à un décès ou à un dommage à la personne survenu du fait d’une négligence de notre part.

6. Lieu de Vente, Juridiction compétente et Loi en vigueur

6.1. Lieu de Vente

Le lieu de vente inhérent à l’ensemble des transactions réalisées sur le présent Site correspond aux Pays-Bas.

6.2. Loi applicable

Les présents termes sont régis par la loi des Pays-Bas et l’ensemble des Contrats passés avec nous dans le cadre de l’achat de Produits seront régis par la loi des Pays-Bas.

6.3. Juridiction compétente

Les Tribunaux des Pays-Bas constitueront la juridiction exclusive en cas de plainte engendrée par, ou inhérente à une visite de notre Site, et tout litige engendré par, ou inhérent aux Contrats relatifs à l’achat de Produits sur notre Site. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice pour le non respect de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

7. Général

7.1. Marques Déposées

"Vision Direct" est une marque déposée au Royaume-Uni (sous le numéro d’enregistrement 3046493).

7.2. Variations

Nous sommes susceptibles de modifier les présents termes à tout moment en amendant la présente page. Il vous est recommandé de consulter cette page de manière ponctuelle afin de vous informer de toute modification effectuée, dans la mesure où elle est contraignante. Certaines des dispositions contenues dans les présents termes sont également susceptibles d’être remplacés par des dispositions ou notifications publiées à d’autres endroits de notre Site.

7.3. Vos questions

Si vous avez des questions au sujet de contenus publiés sur notre Site, veuillez contacter assistance@visiondirect.fr.

Nous vous remercions de votre visite sur visiondirect.fr.